Contact
Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Privacy PolicyContact
Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Corporate Counsel incluent des conseils juridiques pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront établies lors de la prise de contact. Les clients doivent s'assurer de respecter ces modalités.

Reference document WIPO
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au besoin.

Reference document HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Privacy Contact
05

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Corporate Counsel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission